L'ASSOCIATION EUROPEENNE DES CHEMINOTS

Association Internationale

 

• sa création
• son organisation
• ses objectifs

Gilbert BASTIDE et Jean-Paul PREUMONT

2 ème édition - janvier 1995

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

CHAPITRE I          La Création de l'AEC

CHAPITRE II         Création des sections européennes

CHAPITRE III        Organisation

CHAPITRE IV       Objectifs de l'AEC

CHAPITRE V        Vie culturelle de l'AEC

CHAPITRE VI       Conclusions

ANNEXE I             Organigrammes du Bureau européen et des sections

ANNEXE II            Liste des lieux et dates des Comités exécutifs européens ANNEXE III             Liste des congrès européens et des principaux dirigeants de l'Association

ANNEXE IV           Rôle et action de l'AEC dans le secteur des transports

ANNEXE V           Personnalités ayant reçu la plaque R. Schuman ou le tableau de L. Armand

ANNEXE VI           Statuts de l'Association européenne des cheminots

ANNEXE VII          Journaux actuellement publiés par les sections européennes

 

PREFACE

- Voici, en quelques pages, histoire de l'Association Européenne des Cheminots, son organisation et ses objectifs.

- Au cours de ses 35 années d'existence, l'AEC a vu son rôle se développer, dans le cadre des entreprises de chemins de fer tout d'abord, pour les déborder et voir son influence reconnue par la Commission Européenne, le Conseil de l'Europe et la Conférence Européenne des Ministres des Transports.

- Les pages qui suivent démontrent la vitalité de l'Association dans le double objectif de développement de son action par l'intégration et l'élargissement communautaire, dans le créneau spécifique qui est le sien.

- Par l'approfondissement de la dimension européenne des chemins de fer, tout d'abord, dans le cadre de la politique des transports de la Communauté, en encourageant une vision plus européenne et une coopération plus étroite des réseaux.

- Par l'élargissement de l'espace communautaire ensuite, et l'extension de notre cadre politique aux pays d'Europe centrale qui sont dorénavant associés au processus de développement des chemins de fer.

- J'espère que cette plaquette contribuera à la poursuite du rôle dynamique que l'Association entend jouer dans le cadre difficile de la restructuration 'de nos réseaux de chemins de fer.

Jean-Paul Preumont

Président Général Européen

CHAPITRE I - La CREATION de L'AEC

- De retour d'un voyage à Hambourg, du 2 au 10 mars 1959, à l'occasion du jumelage entre Marseille et Hambourg, 16 cheminots français dont MM. Jacques AUBERT, Armand HUET, RICHIER, RONEZ, BLANC, MAUREL et GUILLAUMONT ont eu l'idée de mettre sur pied une "Association Européenne de Cheminots".

- M. Armand HUET a été chargé, en collaboration avec le Mouvement fédéraliste européen, d'organiser avec les autres réseaux européens, une réunion constitutive.

- Cette réunion a eu lieu à TURIN, les 21, 22 et 23 juillet 1961, dans la grande salle du Musée de l'Automobile.

COMMISSION FEDERALISTE EUROPEENNE des ALPES
EUROPAISCHE FODERALISTICHE ALPEN KOMMISSION
COMMISSIONE FEDERALISTA EUROPEA della ALPI

IX ^ème PLENARTANGUNG

In Turin am 21-22 und 23 Juli 1996 - Grosser Sitzungsaal
des « Museo dell'Automobile » - in zusammenarbeit mit der
« Europaische Foderalistiche Arbeitgemeinschaft der Rhein-Mosel Lander »

IX ème SESSION PLENIERE

A Turin le 21-22 et 23 Juillet 1996 - Grande Sallel
du « Museo dell'Automobile » - avec la participation
« Commission Fédéraliste Européenne du Rhin et de la Mosselle»

IX ème PLENARIA

A Torino il 21-22 c 23 Luglio 1996 - Auditorium
del « Museo dell'Automobile » - con la partecipazione dela
« Commissionne Federalista Europea dell Reno c della Mosella»

Aec la participation :

des commissions Européenne - Chambre de Commerce et d'insdustrie - Organisation Professionnelles- Syndicats - Action Européenne Féféraliste - Europe Union - Union Européenne des Fédéralistes du Luxembourg - Mouvement Jeunesse Européenne

Vendredi 21 luillet 1961

Samedi 22 Juillet

9 heures 30 Ouverture de la IX Session. par le Secrétaire Général A. Morchio.

BIENVENUE de M. l'Avocat Arnedro PEYZON, maire de Turin, Président de la Section Italienne du Conseil des Communs d'Europe.

SALUT de M le Prof. Giuseppe GROSSO, « Président della Provincias » professeur a l'Université de Turin.

ALLOCUTION :

- de M. le docteur Arthur CALTEUX, Conseiller à la Haute Cour de Justice. Président de l'U.E.F. du Luxembourg ;

- de M. le Professeur L M. DE BERNARDIS, Président de l'Association Européenne des Enseignants, Vice-Président de l'M.F.E. Délégué de la C. des A. pour la Liguria ;

 

 

Dimanche 23 Juillet 1961

 

FIN OCCASION DE NOTRE IXème SEANCE PLENIERE SERA OFFICIELLEMENT CONSTITUEE «

L'ASSOCIATION EUROPEENNE DES CHEMINOTS » (A.E.C.) avec une relation officielle sur les finalités de l'Association et avec l'approbation d'un « statut »

PROCES VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
de l'ASSOCIATION EUROPEENNE des CHEMINOTS

TURIN, le 23 Juillet 1961

- Les Cheminots désignés ci-après réunis en Assemblée Générale Constitutive à TURIN le 23 Juillet 1961 ont décidé de constituer une Association qui prend le titre de « ASSOCIATION EUROPEENNE DES CHEMINOTS »

- Ils ont procédé; l'élaboration des Statuts qui, après discussion, ont été adoptés à l'unanimité.

- Ils ont désigné un Comité Directeur et un Bureau chargés de mettre au point le Règlement Intérieur prévu aux Statuts et d'assurer la représentation et l'administration de l'Association.

MEMBRES FONDATEURS

A. BASSANI	FS	I. MAPELLI	FS
R. BRISELLI	FS	B.MOLINA	FFS
A. CUTTICA	FS	A.MORCHIO	FS
G.DE ROSA.	FS	R. NESTI.	FS
G. DI NOTO	FS	M.PEDRETTI	FS
M. GREIFENEGG	FS	V. RAGATTIERI	FS
H.HOLZER	OBB	C.RASELLI	FS
A.HUET	SNCF	RISPOLI	FS

 

MEMBRES du BUREAU

Président :	HUET Armand	SNCF
Vice- Président :	C. DE ROSA	FS
	B.MOLINA	FFS
	K. KALZ	OBB
Secrétaire Général :	A.MORCHIO	FS
Trésorier Général :	V. RAGATTIERI
Conseillers :	A. CUTTICA H. HOLZER G. DI NOTO R. BRISELLI C. RASELLI G. ROBERT

Le Secrétaire

A. MORCHIO

Article 2 : des Statuts - Des Sections Nationales de l'Associations seront constituées dans chaque pays.

LISTE des SECTIONS MEMBRES

Section Italienne Constituée le 24-7-1961 Siège Social: Cremona	Président Secrétaire Trésorier	R.NESTI - Cremona M.PEDRETTI V.CASTELLUCCIO
Section Française	Président	Louis GALDIN (SNCF) - Nîmes
Constitué le 3/11/1961	Vice Président	Edmond MULARD
Status déposés le 17/11/1961		Jean CHAIRAT - Marseille
Siège Social : Gare Cannes	Secrétaire Général	Lucien MARCHISIO - Cannes
Marchandises - La Bocca	Trésorier	Georges GAULET - Cannes La Bocca
	Délégué Général	Armand HUET - Cannes
Section Allemande	Président	F. HAJEK (DBB) - Frankfurt Main
Constitué le 4/7/1963	Secrétaire	A. ACCORDINO (DBB) - Stuttgart
Section Belge	Président	R. WATTERLOT - Bruxelles
Constitué le 15/12/1970
M.B. 11/2/1971
Section Autrichienne	Président	K. KALZ (OBB) - Vienne
Constitué 4/7/1963	Secrétaire	A. KNAPPL (OBB) - Vienne
Section Suisse	Président	MOLINA (FFS) - Bellinzona
Section Anglaise	Président	B.A. AKHURST - Egham Surrey
Constitué 18/8/1987
Section Luxembourgeoise	Président	R. BISSEN - Esch/ Alzet
Section Espagne	Président	L.ESTEVEZ
Constitué été 1979

 

DECLARATION

- L'Association Européenne des Cheminots déclare accepter les principes exposés dans le préambule et dans l'article 1 du Statut du Conseil d'Europe.

Le Président                                                                                 Le Secrétaire

A. Huet                                                                                     A. MORCHIO

CHAPITRE II - CREATION des SECTIONS EUROPEENNES

Section Allemande

- Bien qu'étant représentée lors de la création de l'AEC, (voir annexe au chapitre 1), la section allemande n'a été officiellement créée que le 18 mai 1975, lors des journées organisées à Oberursel, dans le Taurus et par le dépôt des Statuts au « Vereinsregister » de Francfort-sur-Main

- Cette section a organisé les autres journées suivantes :

•       du 1 au 4 octobre 1981 à Kônigstein/Taurus;

•       du 9 au 16 septembre 1987 à Cuxhaven;

•       du 6 au 11 avril 1992 à Warnemûnde (Rostock en ex RDA).

-       La section allemande a également organisé une rencontre internationale à Gotterzell du 23 au 30 août 1982.

-       Cette section comprend 7 régionales

•       Cuxhaven

•       Frankfurt

•       Hagen

•       Hamburg

•      Karlsruhe

•      Rostock

•      Wittenberge

- Le Président fondateur de la section allemande fut M. F. HAJEK, suivi de M. DOPFER, de M. L. SCHOTE et de M. M. SCHAMPEL.

Section Autrichienne

-   Elle a été constituée le 4 juillet 1963 à Vienne et les Statuts ont été déposés auprès de la «Bundespolizeldirektion» à Vienne.

-   Cette section a organisé les journées suivantes :

•             du 2 au 3 mai 1965 à Innsbruck

•             du 16 au 18 octobre 1970 à Vienne

•             du 18 au 24.septembre 1985 à Vienne

•             du 10 au 15 octobre 1988 à Vienne

•             du 11 au 17juillet 1993 à Vienne

• Wien und Niederôsterreich

•       Tirol

•       Burgenland

•       Karnten

•       Oberosterreich

•       Vorarlberg

•       Steiermark

- Le Président fondateur de la section autrichienne fut M. KALZ, M. W. KNAPPL lui a succédé. Le Président actuel est M. E. HÔCHTL.

Section Française

-   Elle a été constituée le 3 novembre 1961 à Cannes et les Statuts déposés le 17 novembre 1961 à la Préfecture des Alpes-Maritimes.

•	mai 1973	à Brive-la-Gaillarde
•	mai 1980	à Sète
•	mai 1982	à Sainte-Maxime
•	mai 1985	à Najac
•	mai 1988	à Evian
•	septembre 1991	à Guidel
•	septembre 2012	à Lille : Journées Franco - Belge, organisé avec la Section Belge

-   Les journées européennes suivantes ont été organisées :

-   Lors des journées de Sainte-Maxime, M. Albrecht FROHNMEYER, de la Direction Générale des Transports de la Commission Européenne, a animé un débat sur les transports.

-      La section française comprend 8 régionales:

•      Montpellier

•      Paris

•      Est

•      Bretagne

•      Normandie

•      Lyon

•      Nord

•      Marseille/Nice

-      Le Président fondateur de la section française, M. L. GALDIN a été suivi par MM. CORCHIA, BASTIDE et LABERNY.

Section Belge

-   Section fondatrice de l'AEC à Turin en 1961, la section beige n'a été créée officiellement que le 15 décembre 1970 à Bruxelles et ses Statuts ont été publiés au Moniteur belge le 11 février 1971.

-      Cette section a organisé les journées européennes suivantes :

• mai 1963                     à Bruxelles;

à Bruxelles;

à Bruxelles, avec la participation de Monsieur Jean REY. Ancien Président de la Commission Européenne;

à Bruges, avec la participation du professeur Henri BRUGMANS, Ancien Recteur du Collège d'Europe;

à Spa, avec la participation de Monsieur Ernest GLINNE, Ancien Ministre, Président du Groupe Socialiste du Parlement Européen

à Cul-des-Sarts, avec la participation de Monsieur VAN CAUWENBERGH, Bourgmestre de Charleroi, Vice-Président du Conseil des Communes d'Europe;

à Butgenbach, avec la participation de Monsieur Wilfried MARTENS, Ancien Premier Ministre, Président du Groupe Démocrate Chrétien au Parlement Européen.

à Anvers, Bruxelles et Louvain. Réception par M. TIELEMANS, Maire de Bruxelles, Capitale de l'Europe.

à Lille: Journées Franco - Belge, organisé avec la Section Française.

-      Cette section possède 3 régionales:

•            Anvers

•            Bruxelles

•            Liège

-      La direction de la section belge à été assurée par M. WATTERLOT, Président fondateur, suivi de MM.

Clément GUILLAUME (1970-1973), Robert PIRET (1973-1975), Jean-Paul PREUMONT (1975-1985), qui devient Président Général Européen en 1985, Louis GILLIEAUX (1986-1989), Johny VAN DER BRACHT, Frans FRISON, Josée WILLEMS.

-      Le journal FEREUROP paraît depuis décembre 1971.

Section Britannique

- Après un contact d'une délégation anglaise conduite par M. D. SCOTT avec la circonscription des trains de Rouen et avec la régionale de Lyon, la section a été officiellement constituée le 18 août 1987 et ses Statuts déposés auprès du Gouvernement britannique par M. David A. SCOTT.

Section Italienne

- Elle a été constituée le 24 juillet 1961 à Cremone et les Statuts déposés à Rome le 12 septembre 1961. Cette section a organisé les journées européennes suivantes :

 

- Cette section possède 15 régionales

•      Ancona

•      Bari

•      Bologne

•      Cagliari

•      Florence

•      Gènes

•      Milan

•      Naples

•      Palerme

•      Reggio Calabria

•      Rome

•      Turin

•      Trieste

•      Venise

•      Verone

Section Espagnole

-  La section a été crée en 1979, dans le cadre des journées de Montecatini (Italie). La première Assemblée générale a eu lieu à Madrid en mars 1980.

-  La section espagnole comprend 4 régionales:

•      Galice

•      Aragon

•      Catalogne

•      Madrid

-       Le Président fondateur M. L. ESTEVEZ a été suivi de M. GIL. L'actuel Président est M.MANCHADO.

Section Tchécoslovaque

-  Contacts en 1989 entre M. J.P. ESTIVAL et quelques cheminots tchèques.

-  La création a été officialisée en avril 1991 lors de la tenue d'un Comité exécutif à Kolin et la rencontre du bureau européen avec le Ministère tchèque des Transports le 5 avril 1991.

-       L'acte officiel de la création a été enregistré à Prague le 21juillet 1991.

-       Depuis le 1^er janvier 1993, cette section s'est scindée en deux suite à la partition du pays

•      une section en Tchéquie qui comprend les provinces de Bohème et de Moravie;

•      une section en Slovaquie.

-  La Présidente fondatrice de la Section tchécoslovaque est Mme Anna JURAKOWA, qui demeure la Présidente tchèque. Le Vice-Président fondateur, M. J. CZALAI est devenu Président de la section slovaque en 1993. Au cours d'un voyage en Slovaquie, en septembre 1994, M. PREUMONT a officialisé les rapports entre la section slovaque de l'AEC et la Direction des ZSR.

Section Grecque

-       La création a eu lieu à la suite de contacts personnels entre M. ESTIVAL et M. PROFILLIDIS

-       L'acte officiel de création a été enregistrée en juillet 1989 à Athènes.

-       Les adhérents proviennent exclusivement de Thessalonique et d'Athènes.

-       Le Président fondateur de la section grecque est M. PROFILLIDIS.

Section Roumaine

-  Les contacts ont été pris en 1990 entre M. ESTIVAL et des cheminots de Roumanie notamment M. Nicolae DUTU, de BUZAU.

-  L'acte officiel de création a été enregistré à Bucarest le 17 décembre 1990.

-  Le Président fondateur de la section roumaine est M. D.LUBAN. En 1993, M. ALDEA lui a succédé.

-  La section roumaine a organisé les Journées Européennes de Brasov en 1994.

Section Hongroise

-  En 1990, les contacts ont été pris par M. KNAPPL, Président européen honoraire avec des responsables de la Direction des chemins de fer GYSEV

-  Ces contacts ont été approfondis par MM. J.P. PREUMONT et KNAPPL lors d'une rencontre à Budapest, à l'occasion d'un colloque organisé par le Conseil de l'Europe, le 15 mai 1991.

-       L'acte officiel de création a été enregistré à Budapest le 14 août 1991.

-       Le Président fondateur de la section hongroise est M. F. GALANTAI.

Section Polonaise

-      Les contacts ont été pris en 1991 par M. JP. ESTIVAL avec des cheminots de la région Sud de la Pologne.

-   Par ailleurs M. JP. PREUMONT a pris des contacts avec M. J. LUKASEWSKI, Ancien recteur du Collège d'Europe et Ambassadeur de Pologne à Paris qui l'a orienté vers M. WIENIENSKI, Directeur des relations internationales des PKP.

-   Les Statuts ont été déposés auprès du Ministère de la Justice en juin 1993 et homologués par le gouvernement polonais le 4 octobre 1993.

-   Au cours d'un voyage en Pologne en février 1994, M. PREUMONT a officialisé les contacts de l'AEC avec la Direction des PKP.

-   Le Président fondateur de la section polonaise est M. MARZALEK.

CHAPITRE III - ORGANISATION

La vie interne au niveau européen (notamment celle de la Commission des
Transports et celle de la Commission de formation)

-   L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES CHEMINOTS (A.E.C.), créée en 1961, regroupe actuellement les cheminots de 13 pays : ALLEMAGNE - AUTRICHE - BELGIQUE - ESTONIE - ESPAGNE - FRANCE - GRECE - HONGRIE - ITALIE - POLOGNE - ROUMANIE - ROYAUME-UNI - SLOVAQUIE -TCHEQUIE.

-      Ces 13 sections sont articulées autour d'un Conseil Européen et d'un Bureau Européen.

-   Les sections nationales sont gérées par un conseil d'administration élu par les régionales ou compartimentales qui les composent.

-   Reconnue comme Association Internationale Non Gouvernementale, ses représentants siègent au Conseil de l'Europe et sont consultés régulièrement par la Commission Européenne.

-   Son action se situe principalement dans l'EUROPE DES HOMMES. A ce titre l'Association est membre permanent du Mouvement Européen International.

-   Les manifestations internationales ou bilatérales organisées par les différentes branches de l'Association permettent :

•           de développer, par des contacts, la conscience européenne des cheminots;

•           a de faire vivre ensemble les cheminots dans un espace social européen;

•           de promouvoir l'avenir des chemins de fer européens.

-      Le siège social de l'Association Européenne des Cheminots est situé place du Luxembourg 1 à 1040 Bruxelles.

1.      BUTS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES CHEMINOTS

-   L'Association Européenne des Cheminots a pour vocation d'intensifier les échanges de tous ordres entre cheminots européens afin de faire disparaître les barrières qui, aujourd'hui encore, séparent le personnel des entreprises ferroviaires de l'Europe et de créer ainsi une communauté fraternelle, au-delà des clivages politiques, syndicaux, religieux ou autres. Elle milite également pour une internationalisation croissante de l'activité ferroviaire dans le cadre de l'Europe.

-   En particulier, dans le cadre du grand marché unique européen et de ses conséquences sur les pays de transit, l'Europe lui apparaît être seule référence possible à toutes les stratégies d'entreprise susceptibles de sauvegarder de façon durable les intérêts du chemin de fer et de ce fait, ceux de tous les cheminots européens.

-      De façon plus précise, l'Association se donne pour mission d'agir à quatre niveaux :

•           au niveau de l'européanisation de la vie des cheminots, non seulement dans la sphère de la vie professionnelle, mais aussi dans la sphère de la vie extra-professionnelle;

•           au niveau de la promotion de la technique ferroviaire dans l'espace européen, technique qui constitue l'outil de travail commun à tous les cheminots;

•           au niveau de la promotion des intérêts des entreprises ferroviaires, particulièrement sur le plan économique et financier;

•           au niveau de l'intensification de la coopération entre les entreprises ferroviaires et de la création de structures de gestion et de management supranationales susceptibles d'apporter une réponse plus appropriée au défi lancé par les concurrents du fer en Europe.

- Elle propage ces idées parmi ses adhérents et, de façon plus large, parmi tous les cheminots européens et appuie toutes les décisions qui sont prises dans ce sens tant par les organismes ferroviaires que par les pouvoirs publics nationaux et européens.

STRUCTURES DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES CHEMINOTS

L'A.E.C. compte environ 10.000 adhérents répartis inégalement dans 13 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Tchéquie.

 

- A ces instances de direction, doivent être ajoutées :

- Les Commissions, au nombre de 8, dont les plus importantes sont

♦      la commission des transports qui élabore la doctrine de l'Association en matière de politique des transports;

♦       la commission de formation européenne (pour les jeunes et les responsables de l'AEC);

♦       la commission financière;

♦       la commission sociale et culturelle.

♦      La représentation auprès du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de l'UIC et de la Conférence européenne des Ministres des Transports (Strasbourg, Paris).

- L'Association Européenne des Cheminots possède:

a)       au niveau européen

♦      un statut européen, publié le 4/2/1985 au « Moniteur Belge » conformément à la loi belge du 25/10/1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales;

♦      un règlement intérieur, dont les dernières modifications ont été ratifiées par le Conseil européen de CALELLA, en Espagne, le 24/9/1989.

- Elle est également dotée du Statut Consultatif auprès du Conseil de l'Europe depuis le 6.4.1977

b)  au niveau de chaque section européenne
- un statut conforme à la législation en vigueur dans chaque Etat; un règlement intérieur pour compléter ce statut.

3.      LA COMMISSION DES TRANSPORTS

- A quatre reprises (octobre 1982, mars 1987, printemps 1990 et septembre 1994), la Commission des transports de l'AEC a procédé, avec les fonctionnaires de la Direction Générale des transports de la Communauté Européenne, à un examen des propositions relatives au transport ferroviaire.

L'Association a également participé à plusieurs colloques organisés par le Conseil de l'Europe et notamment à celui concernant la grande vitesse (Liège, 1986).

L'annexe IV décrit le rôle et l'action de I'AEC dans le domaine des transport.

4.      LA COMMISSION de FORMATION EUROPÉENNE

- Des stages annuels de formation européenne sont organisés conjointement avec le CIFE (Centre International de Formation Européenne),

- De 1987 à 1992, 250 jeunes de l'AEC ont été formés lors des stages d'une semaine organisés en Allemagne (Hambourg, Bühlertal) et en France (Paris).

- Au cours de chaque stage, une journée est consacrée à la présentation des institutions communautaires et aux problèmes concernant l'évolution de la Communauté.

- Nous notons à ce sujet les interventions de:

- En ce qui concerne l'Association Européenne des Cheminots,

Messieurs Jean-Paul PREUMONT                   Président général européen de l'AEC (SNCB);

Jean-Pierre ESTIVAL                   Premier Vice-Président européen de l'AEC (SNCF);

Gilbert BASTIDE                          Secrétaire général européen de l'AEC;

donnent des informations sur l'Association, participent à la synthèse des différents stages, ceci en plus d'interventions sur des sujets précis (politique des transports ferroviaires, réalisation de l'union économique et monétaire, etc.).

- M. Gilbert BASTIDE responsable de la Commission de formation européenne de 1987 à 1989, M. Eloi LORIN en 1990 et 1991, et M. Marcel BERNHARD, depuis 1992, ont assuré l'organisation des stages.

-    En 1995 , un séminaire de formation est prévu à Trençin (Slovaquie)

CHAPITRE IV - LES OBJECTIFS DE L'AEC

-   L'Association Européenne des Cheminots a pour vocation d'intensifier les échanges de tous ordres entre cheminots européens afin de faire disparaître les barrières qui aujourd'hui encore séparent le personnel des entreprises ferroviaires de l'Europe, et de créer ainsi une communauté fraternelle au-delà des clivages politiques, syndicaux, religieux ou autres. Ce faisant, elle milite aussi pour une internationalisation croissante de l'activité ferroviaire dans le cadre de l'Europe que prévoit par ailleurs certaines dispositions des directives communautaires.

-   En particulier, dans le cadre actuel du grand marché unique européen et en raison aussi des conséquences qu'elle aura sur les pays de transit, l'Europe lui apparaît être la seule référence possible à toutes les stratégies d'entreprise susceptible de sauvegarder de façon durable les intérêts du chemin de fer et de ce fait, ceux de tous les cheminots européens.

-   De façon plus précise notre association donne pour mission d'agir à quatre niveaux

•            au niveau de l'européanisation de, la vie des cheminots non seulement dans la sphère de la vie professionnelle mais aussi dans la sphère de la vie extra-professionnelle;

•            au niveau de la promotion de la technique ferroviaire dans l'espace européen, technique qui constitue l'outil de travail commun à tous les cheminots;

•            au niveau de la promotion des intérêts des entreprises ferroviaires particulièrement en encourageant un processus de rapprochement entre grands constructeurs comme cela a été fait dans le domaine aéronautique;

•            au niveau de l'intensification le la coopération entre les entreprises ferroviaires et de la création de structures de gestion et de management communes supranationales, susceptibles d'apporter une réponse plus appropriée au défi lancé par les concurrents du fer en Europe;

•            au niveau du rapprochement avec les cheminots des anciens pays de l'Est en vue de consolider la paix sur notre continent.

-   Elle propagera de ce fait ces idées parmi ses adhérants, et de façon plus large, parmi tous les cheminots européens et appuiera toutes les décisions qui seront prises dans ce sens tant par les organismes ferroviaires que par les pouvoirs publics nationaux et européens.

-   Enfin, bien que soucieuse de sauvegarder les avantages sociaux accordés aux cheminots dans la plupart des pays, l'AEC ne tient pas à interférer avec les prérogatives des syndicats de cheminots et de ce fait laissera à ces derniers le soin de représenter et de défendre ces intérêts.

1.      L'AEC se donne pour mission d'européaniser la vie des cheminots

-  Le chemins de fer ont été depuis leur origine subordonné de façon importante aux intérêts des différents Etats et se sont trouvés places de ce fait sous la tutelle exclusive des pouvoirs publics nationaux. En imprimant un caractère national à l'activité ferroviaire, les autorités de tutelle nationales ont indirectement contribué aussi à rétrécir géographiquement les champs d'analyse et d'expérience des cheminots. Pour lutter contre ce cloisonnement qui apparaît maintenant d'une autre époque, l'AEC se donne pour objectif d'élargir le champ de référence des cheminots aux frontières de l'Europe particulièrement dans le domaine de la vie extra­professionnelle :

•            en intensifiant les échanges de cheminots entre. pays, y compris ceux des anciens pays de l'Est, tant au niveau des individus que des familles, sous forme de rencontres amicales, de voyages à thèmes communs, de participation à des colloques ou réunions spécifiques à vocation européenne, de séjours linguistiques pour les enfants et de diffusion de documentation des sections et des réseaux;

•            en favorisant les jumelages entre sections de l'association appartenant à des pays différents;

•            en faisant connaître à ses adhérents d'abord, et au monde cheminot ensuite, les diverses structures de là communauté européenne dans le domaine de la vie politique, économique et sociale, tout particulièrement en ce qui concerne la politique des transports, ceci grâce à l'organisation de séminaires et de réunions et à la mise à disposition d'une abondante documentation;

•            en militant pour la création d'une Europe toujours plus large englobant progressivement les pays de l'Est de notre continent.

-  Par ailleurs l'AEC soutiendra toutes les décisions émanant des pouvoirs publics ou des organismes ferroviaires qui iront dans le même sens. A ce titre elle encouragera les initiatives touchant la vie professionnelle permettant des échanges d'agents entre réseaux et un approfondissement de la connaissance d'un ou plusieurs réseaux étrangers.

-  Par ailleurs elle demande que soit intensifié au niveau de chaque réseau l'embauche de ressortissants des pays de la Communauté, dans une perspective loyale d'égalisation des chances.

-  Enfin elle soutiendra les efforts accomplis par ses membres et par les réseaux visant à la promotion de la connaissance de langues étrangères, base indispensable à une coopération fructueuse entre réseaux à l'avenir, et l'émergence d'une communauté européenne de cheminots.

2.      L'AEC se donne pour mission de défendre la technique ferroviaire et les techniques liée au niveau de l'espace européen.

-  L'AEC soutiendra tous les efforts qui seront déployés, pour promouvoir la technique ferroviaire et les techniques liées au niveau européen. Elle appuiera en particulier toutes les mesures d'internationalisation des lignes à grande vitesse en matière de trafic voyageurs (TGV européen) et luttera contre toute discrimination entravant la libre circulation des trains à grande vitesse hors des frontières nationales. Elle demande aussi que soient développées des relations rapides internationales en matière de fret et que se multiplient les techniques liées rail / route au niveau européen. A cet égard, elle appuiera toutes les ..mesures prises en faveur de la promotion du trafic combiné en Europe.

-  Elle encouragera en Europe la normalisation des moyens de production de l'activité ferroviaire, souvent encore trop disparates, ce qui crée un frein indéniable à la création d'un vaste réseau européen interconnecté, et en particulier en matière de matériel ferroviaire, de signalisation et d'électrification.

-  Elle soutiendra par ailleurs tous les efforts qui seront faits pour européaniser la construction du matériel ferroviaire, tant en ce qui concerne les technologies de pointe (TGV) que le matériel classique, à l'instar de l'expérience réussie de coopération européenne aéronautique (AIRBUS).Ce rapprochement entre les constructeurs européens lui apparaît nécessaire pour que puisse se créer rapidement un réseau européen homogène et que cesse par ailleurs la concurrence entre constructeurs nationaux. En mettant en synergie l'expérience de plusieurs pays on pourrait obtenir des économies de coût de construction qui seraient bénéfiques pour les intérêts de tous les chemins de fer au niveau internationale

-  Par ailleurs, l'AEC soutiendra tous les efforts émanant des décideurs politiques nationaux et européens pour promouvoir la technologie ferroviaire face aux concurrents du fer, en mettant l'accent sur les caractères écologiques et économiques de cette technique, génératrice d'un bénéfice pour la collectivité toute entière.

-  Enfin, en reconnaissant le bien fondé de l'émergence des pôles de responsabilité distinctes au sein des entreprises actuelles prévue par la directive 91/440, elle s'efforcera de sauvegarder l'esprit cheminot qui doit transcender celle nouvelle organisation.

3.      L'AEC se donne pour mission de défendre les intérêts économiques et financiers de la plupart des chemins de fer en Europe

-    Ces intérêts sont presque partout menacés, particulièrement par les phénomènes suivants

•            l'existence d'un lourd endettement qui pénalise sévèrement la plupart des initiatives stratégiques et commerciales de la plupart des réseaux et dont la responsabilité incombe en grande partie aux Etats particulièrement en ce qui concerne l'insuffisance chronique et généralisée du capital investi (l'Etat actionnaire n'ayant pas joué son rôle) et en ce qui concerne l'insuffisance de couverture des missions de service public. A ce titre, l'AEC salue les décisions courageuses prises dans certains Etats pour alléger de façon notable la dette des entreprises;

•            l'existence d'un lourd contentieux en matière de financement de l'usage des coûts d'infrastructure : si dans de nombreux pays européens les usagers de la route (trafic routier marchandise, trafic individuel ou automobile) couvrent globalement, à travers les prélèvements fiscaux et parafiscaux, le coût marginal d'usage de l'infrastructure, ce n'est déjà plus vrai lorsqu'on sépare le trafic des poids lourds des véhicules particuliers (qui supportent la plus grande part de cette fiscalité) et c'est encore moins vrai lorsqu'il s'agit de la couverture du coût marginal social. Sur cette base de référence, beaucoup de chemins de fer sont lourdement désavantagés, ne recevant pas du tout, ou insuffisamment, une compensation de leurs charges d'infrastructure. L'AEC appuiera de ce fait toutes les décisions qui seront prises en vue d'apurer ce dossier dans le sens d'une plus grande équité entre les modes de transport concurrents et notamment en vue d'une harmonisation fiscale basée sur l'usage des véhicules et concernant l'ensemble des coût internes et externes en tenant compte de l'aspect territorial des coûts lorsque c'est faisable (ce qui permettrait d'éviter les inégalités entre les pays à fort trafic de transit et les autres pays) et avant que ne soit mis en place le grand marché unique européen;

•            l'existence d'un insuffisance des concours visant à financer les missions de services public, cette insuffisance se caractérisant dans beaucoup de réseaux, par des forfaits en contradiction manifeste avec l'esprit et la lettre des règlements communautaires 1191/69 et 1192/69. L'AEC appuiera les efforts qui seront faits en vue d'une application stricte de ces règlements, permettant ainsi aux chemins de fer de mieux équilibrer leurs comptes. Elle reconnaît par ailleurs, la nécessité de redéfinir de façon plus adaptée aux nécessités de cette fin de siècle, la notion de service public;

•            l'existence de conditions de concurrence déloyale de la part de certains concurrents (transports routier notamment) : à cet effet l'AEC s'associera à toutes les mesures qui seront prises par les pouvoirs publics en vue d'un contrôle strict de la durée légale de travail dans la conduite des camions;

•            l'éventualité d'une déréglementation trop poussée, de style américain, qui créerait des distorsions graves sur le marché des transports et qui risquerait de mettre en péril les activités de service public assumées par le chemin de fer dans tous les pays européens.

A cet effet, l'AEC est d'avis qu'une déréglementation pourrait avoir pour effet de déstabiliser les chemins de fer (surtout si les problèmes déjà cités n'étaient pas pleinement résolus) et porter atteinte à la notion de service public;

•            l'émergence de chemins de fer fragilisés par des structures et des techniques inadéquates exigeant la création d'un processus de coopération avec les chemins de fer de l'ouest européen.

4.      L'AEC encouragera tous les efforts visant à intensifier la coopération internationale entre les réseaux et à créer progressivement de nouvelles structures de gestion en trafic international tant en ce qui concerne le trafic voyageurs que le trafic fret :

-  L'AEC juge indispensable l'accroissement de la coopération internationale entre tous les réseaux européens et estime qu'elle est la solution obligatoire pour affronter efficacement la concurrence dans le grand marché européen. Elle se félicite des initiatives déjà prises à cet effet par les instances ferroviaires spécifiques telles que I'UIC et la Communauté des Chemins de Fer Européens.

-  Elle estime cependant que cette coopération ne pourra vraiment être fructueuse que si elle débouche progressivement sur la création de nouvelles structures de gestion en trafic international, susceptibles, grâce à une gestion uniforme de la production et de l'entretien, à une entente sur les itinéraires économiques et performants, à une politique commerciale et tarifaire commune, à une gestion financière identique, de lutter contre la concurrence qui va avoir tendance à s'internationaliser. Elle appelle de tous ses voues la création de nouvelles filiales internationales spécifiques qui donneront un impact européen à l'activité ferroviaire, alors que la part du trafic international ne cesse de croître dans l'activité commerciale de chaque réseau.

-  Bien que la création d'une entreprise ferroviaire européenne lui apparaisse constituer un objectif lointain compte tenu des contraintes et des disparités qui continuent à peser sur chaque chemin de fer, L'AEC encouragera toutes les mesures juridique, commerciale, technique et financière susceptibles de contribuer progressivement à ce grand dessein à l'aube du XXIe siècle.

5.      L'AEC militera enfin pour aider le chemins de fer de l'Est européen à acquérir la maîtrise de moyens de productions modernes grâce à des transferts appropriés de savoir faire financés par les instances communautaires

-  Elle estime nécessaire que se comble progressivement les écarts les plus significatifs entre les deux ensembles de chemins de fer de notre continent, gage de stabilité pour l'activité ferroviaire et de la pérennisation de son activité. Elle aidera, dans la mesure de ses moyens, les échanges de cheminots entre les pays de l'Est et de l'Ouest afin de créer une Communauté de cheminots transnationale.

6.      Enfin l'AEC militera pour l'élaboration progressive d'une Communauté Européenne intégrée visant à effacer les particularismes nationaux et rendre crédible l'émergence d'un esprit européen susceptible, à l'aube du 2lème siècle, d'être comparable avec l'esprit américain

-  A ce titre, elle demande que soient appliquées les mesures découlant du Traité de Maastricht sans lesquelles cette intégration ne pourrait se réaliser.

CHAPITRE V - LA VIE CULTURELLE de L'AEC

-  L'idée d'un prix ferroviaire européen a été lancée par 32 membres de l'AEC rentrant d'un voyage de contact à Dublin en septembre 1961. L'objectif était de récompenser les jeunes de l'Association (enfants ou orphelins des membres). La création d'un prix littéraire fut décidée lors du Conseil Général du Crémone le 13 mai 1962.

-  Le prix est destiné à sensibiliser les cheminots et leur famille aux initiatives culturelles de l'AEC.

-  Intitulé prix FEREUROP, la cérémonie d'attribution des prix avait, au départ, généralement lieu aux alentours du 25 mars, date anniversaire de la signature du Traité de Rome. Au fil des ans, il a été ouvert à tous les membres de l'Association et étendu à plusieurs des domaines culturels (peinture, sculpture, photo).

 

- Pour l'année 1995, l'AEC a été intégrée dans un programme d'action concernant le tourisme culturel, organisé par l'Agence Européenne pour la Culture (siège à la maison de l'Unesco - Paris).

CHAPITRE VI - CONCLUSIONS

-  L'Europe qui en 1961, soit trois ans après la signature du traité de Rome, était une utopie, est maintenant devenue une réalité.

-  Pour en arriver là, il a fallu beaucoup de courage, de ténacité et de persévérance .

-  Mais le résultat est la hauteur des espérances des membres fondateurs et de tous les responsables européens et des sections qui ont dirigé l'Association depuis.

-  Le premier des résultats obtenus est bien entendu la paix entre les 340 millions d'habitants des 12 pays de la Communauté Européenne.

-  Par ses contacts permanents avec d'autres associations européennes, l'AEC a permis de faire évoluer la mentalité de ces populations en leur faisant prendre conscience que seule l'Europe leur permettrait de faire entendre leur voix face à des géants en Amérique et en Asie.

-  Aujourd'hui, la Communauté peut discuter d'égal à égal avec les USA et le Japon.

-  Mais il faut que notre Association persiste dans sa démarche d'union et d'information puisqu'il manque encore à cette Europe une unité dans des domaines comme la défense ou les affaires étrangères.

-  Nous souhaitons que le Traité de Maastricht et la Conférence Intergouvernementale de 1996 puissent apporter ce complément.

-  Mais notre association n'en aura pas, pour autant, terminé sa tâche : elle devra être un lien entre la Communauté Européenne et les pays d'Europe Centrale, enfin libérés de leur encombrant protecteur.

-  Par la création de 5 sections dans cette Europe Centrale, par ses contacts avec d'autres pays (Russie, Bulgarie, Slovénie, Ukraine) elle a, avant bien d'autres, su se donner les moyens de réaliser une grande espérance pour le XXIème siècle, celle d'agrandir l'Europe pacifique à l'échelle de l'ensemble du continent.

-  Cette espérance est le nouveau défi de I'AEC. Comme pour le précédent en 1961, ce qui n'est encore qu'une utopie deviendra, nous en sommes persuadés, une réalité

 

Section Autrichienne

Toute la correspondance doit être adressée à

Verinigung Europaïscher Eisenbahaner Sektion ÔSTERREICH

A 1151 WIEN (Autriche)

M. E. HOCHT

Vestenstraat 66, 3080 TERVUREN (Belgique)

(Slovaquie)

J. Vavilovova, 10 - 85101

BRATISLAVA (Slovaquie)

103 Tasou - 69663 HROZNOVÀ

Lhota (Tchéquie)

164 Lelekovice - 66431 - CESKA (Tchéquie)

41 STREDNI - 6290 BRNO

(Tchéquie)

Sos Nicolaë Titulescu, 14 - BL 21 -

SCB - App 69 - 78152 BUCURESTI (Roumanie)

Regionala CFR - BRASOV

(Roumanie)

rue Unirii - BC 25 E - Ap 6 - ET2 -

5 100 BUZAU (Roumanie)

Catea Griviter 393 - 78341 BUCURESTI (Roumanie)

Catea Griviter 393 - 78341 BUCURESTI (Roumanie)

441 SLOCINA - 35530 RZESZÔW

(Pologne)

Zwieczyca ul Starowiejska 21

35-083 - Pocz RZESZOW 2

(Pologne)

Présidents des Commissions

Transports :	M. J.L. CAMUS
Formation :	M. A. BENHARD
Culture :	MM N. DUTU et G. DETHOREY

1.      Salso Maggiore Terme ( 21 - 23 mai 1965 )

•            Président Général Européen élu :      Walter KNÀPPL (Autriche)

•            Secrétaire général :

•            Trésorier général :

2.      Vienne ( 16 - 18 octobre 1970 )

•            Président Général Européen :           Walter KNAPPL (réélu)

•            Secrétaire général :

•            Trésorier général :

3.      Brive-la-Gaillarde (France) ( 1^er - 3 juin 19973 )

•            Président Général Européen :           Gustavo DE ROSA (Italie)

•            Secrétaire général :                          Willy LEMPERREZ (Belgique)

•            Trésorier général :                           BARONI (Italie)

4.      Bergamo (Italie) ( 10 - 17 septembre 1976 )

•            Président Général Européen :           Gustavo DE ROSA (réélu)

•            Secrétaire général :                          Willy LEMPERREZ (réélu)

•            Trésorier général :                           BARONI (réélu)

5.      Montecatini Terme (Italie) ( 18 - 22 octobre 1979 )

•            Président Général Européen élu:        Ferdinand CORCHIA (France)

•            Secrétaire général :                          Maurice HIERNAUX (Belgique)

•            Trésorier général :                           Géo CLIMELLI (Italie)

6.      Sainte-Maxime (France) ( 7 - 10 octobre 1982 )

•            Président Général Européen   :          Ferdinand COPCHIA (réélu)

•            Secrétaire général :                          Manuel GIL (Espagne)

•            Trésorier général :                           Géo CLINIELLI (Italie)

7.      Vienne (Autriche) ( 18 - 24 septembre 1985

•            Président Général Européen  élu :    Jean-Paul PREUMONT (Belgique)

•            Secrétaire général :                          Eloi LORIN (France)

•            Trésorier général :                           Géo CLINIELLI (réélu)

8.      Calella (Espagne) ( 21 - 25 septembre 1989)

•            Président Général Européen  :          Jean-Paul PREUMONT (réélu)

•            Secrétaire général :                          Gilbert BASTIDE (France)

•            Trésorier général :                           Géo CLINIELLI (réélu)

9.      Vienne (Autriche) ( 11 - 17 juillet 1993 )

•            Président Général Européen  :          Jean-Paul PREUMONT (réélu)

•            Secrétaire général :                          Gilbert BASTIDE (France

•            Trésorier général :                           Ilario GUARALDI (Italie)

- Dans les années 60 et 70, l'action de l'AEC dans le domaine des transports, a été limitée à un plan FEREUROP établi et proposé à diverses instances par notre Président européen honoraire, Monsieur G. DE ROSA.

Actions entreprises et réalisées depuis 1981 :

•            1981: fourniture de renseignements économiques sur la construction et la mise ne service du TGV Sud-Est à Monsieur DUFOUR, Secrétaire de la Commission du développement et des Affaires économiques de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe;

•            1982 : Monsieur FRONMHEYEP Fonctionnaire à la DG VII de la Commission européenne fait un exposé sur l'ensemble des dossiers des transports de la Commission au Congrès de l'AEC réuni à Sainte -Maxime (France) ;

•            1983 -1984 - 1985 : navettes des rapports entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT);

•            8 mai 1985 : Monsieur ANASTASPULOS, Président de la Commission des transports du Parlement européen, reçoit à Strasbourg une délégation de la section française; .

•            1986 : les 15 et 16 décembre, L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement, les réseaux européens des chemins de fer, la Communauté des chemins de fer européens, les industriels ferroviaires européens et un grand nombre de banques se réunissent à Liège. C'est le point de départ du réseau TGV européen, L'AEC est représentée par son Président, J.P. PREUMONT.

•            1987 : le bureau et la Commission des transports de l'AEC sont reçus par la DG VII de la Commission européenne. Des explications sont fournies à l'AEC sur le « Livre blanc » et sur la répartition de crédit d'infrastructure. L'avenir des chemins de fer européens est aussi évoqué, de même que les projets de la Commissions

Dans les stages de formations une place de choix est réservé aux transports :

•            1987 : à Paris : MM CHEN/ARD et DUJAPDIII, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe viennent expliquer leurs rapports, leurs projets et les résultats obtenus.

•            1988 : à Hambourg, Monsieur VINCENT, Directeur à la DG VII, expose tous les projets en cours à la Commission.

•            1989 :, à Paris, Monsieur ALIADERE, de la DG VII, présente le projet de réseau à grande vitesse de la Communauté des chemins de fer européens, qui sera repris ensuite par la Commission européenne.

•            1990 et 1991 : à Bulhertal (Allemagne) et a Paris (France), Monsieur VANDENBROELE présente les projets de la Communauté des chemins de fer européens. Monsieur VIOLANT, de la CEMT aborde la problématique actuelle des transports en Europe.

Autres action entreprises :

•            En septembre 1988, la Commission des transports de l'AEC à Paris précise la doctrine que l'AEC entend défendre dans ses contacts avec, les instances extérieures. Les « objectifs de l'AEC » sont approuvés par le Comité exécutif de Palinuro (Italie) et font l'objet d'une large diffusion.

•            Les 22 et 23 février 1990, la Direction générale des Transports de la Commission européenne (DG VII) reçoit tous les responsables européens de I'AEC pour présenter la Communication (90) 564 concernant l'avenir des chemins de fer européens et écoute l'avis de l'AEC en ce domaine.

•            Le 10 septembre 1994, Monsieur MOGENSEN, de la DG VII, fait un exposé sur la politique européennes des transports devant les membres du Comité exécutif européen de l'AEC.